Votre situation examinée
Le dossier présente le projet professionnel et la situation actuelle. La juridiction apprécie la demande au regard des éléments transmis.
Votre avocat prépare votre demande en tenant compte de votre projet dans la sécurité privée.
Le dossier présente le projet professionnel et la situation actuelle. La juridiction apprécie la demande au regard des éléments transmis.
Le cabinet analyse les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
Les décisions pénales disponibles, les justificatifs de votre situation et les éléments sur votre projet professionnel.
L’effacement n’est pas automatique et ne garantit pas la délivrance d’une carte ou autorisation du CNAPS.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.