Éclairez votre situation au TAJ
Une enquête liée à une habilitation peut prendre en compte des données enregistrées au traitement des antécédents judiciaires. Le cabinet examine les faits et les suites connues.
Votre avocat examine les éléments du dossier et prépare une demande adaptée à votre situation.
Une enquête liée à une habilitation peut prendre en compte des données enregistrées au traitement des antécédents judiciaires. Le cabinet examine les faits et les suites connues.
Votre avocat recherche l’effacement des données ou, lorsque les conditions sont réunies, une mention de la suite judiciaire limitant leur accès lors des enquêtes administratives.
Non. La décision sur le badge et le traitement d’une demande relative au TAJ sont distincts.
Transmettez les documents judiciaires disponibles et, si vous l’avez reçu, le courrier relatif à votre habilitation ou à votre badge.
Le délai de décision appartient aux autorités compétentes. Votre avocat suit la demande et vous informe de ses suites.
Le traitement est annoncé sous 24 à 48 heures ouvrées. La commande ne suspend pas les délais applicables : signalez toute échéance proche.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.