Vérifier les sommes dues
La convention, la durée et la présence effective permettent d’examiner la gratification obligatoire ou contractuelle et les montants restés impayés.
Votre avocat prépare une demande de paiement auprès de l’organisme d’accueil privé.
La convention, la durée et la présence effective permettent d’examiner la gratification obligatoire ou contractuelle et les montants restés impayés.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La convention de stage, les relevés de présence, les versements reçus et les échanges avec l’organisme d’accueil.
Le forfait vise un organisme d’accueil privé et une gratification identifiable. La requalification en contrat de travail et une procédure judiciaire sont distinctes.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.