Identifier la marque et l’usage
Le titre de propriété, les produits ou services concernés et les preuves de l’usage permettent d’examiner les droits et de préparer le courrier adressé à l’adversaire identifié.
Votre avocat vérifie les pièces et demande la cessation de l’usage contesté.
Le titre de propriété, les produits ou services concernés et les preuves de l’usage permettent d’examiner les droits et de préparer le courrier adressé à l’adversaire identifié.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
Le certificat de dépôt ou d’enregistrement, les liens et captures de l’usage contesté, et les informations identifiant son auteur.
Le forfait vise une marque, un usage et un adversaire identifiés. Audit complet de validité, saisie et action judiciaire en contrefaçon sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.