Identifier les droits et éléments attendus
Le contrat, les devis et les échanges permettent de préciser les accès et fichiers auxquels vous pouvez prétendre, sans présumer une cession de droits d’auteur.
Votre avocat prépare une demande de remise des accès ou fichiers prévus par votre contrat.
Le contrat, les devis et les échanges permettent de préciser les accès et fichiers auxquels vous pouvez prétendre, sans présumer une cession de droits d’auteur.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
Le contrat ou devis, les factures, la liste des accès ou fichiers demandés et les échanges avec le prestataire.
Le courrier vise les éléments prévus par le contrat. La migration technique, une location financière et une procédure judiciaire sont distinctes.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.