Un droit de passage déjà établi
Le titre et les éléments disponibles permettent de préciser le tracé du passage et l’obstacle rencontré. Le courrier rappelle la situation et demande une solution.
Votre avocat prépare une demande de rétablissement du passage auprès du voisin concerné.
Le titre et les éléments disponibles permettent de préciser le tracé du passage et l’obstacle rencontré. Le courrier rappelle la situation et demande une solution.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
L’acte établissant la servitude, les plans disponibles, les photographies de l’obstacle et les échanges avec le voisin.
La démarche vise un droit de passage déjà établi. La création judiciaire d’une servitude, le bornage et une expertise de géomètre sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.