Votre situation examinée
L’originalité, les droits détenus et la copie doivent être vérifiés pour un ensemble limité de textes.
Votre avocat examine les textes et prépare une demande auprès du destinataire identifié.
L’originalité, les droits détenus et la copie doivent être vérifiés pour un ensemble limité de textes.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier adapté à votre situation et au destinataire compétent.
Les textes originaux, les éléments établissant vos droits, les pages copiées et les échanges disponibles.
La demande vise des textes identifiés. Simples idées, constat, enquête et chiffrage complexe des dommages sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.