Répondre à une procédure du premier groupe
Cette page concerne un fonctionnaire titulaire confronté à un projet de blâme ou d’exclusion de trois jours maximum. Le courrier et le délai de réponse sont examinés.
Votre avocat prépare vos observations écrites sur le projet de sanction.
Cette page concerne un fonctionnaire titulaire confronté à un projet de blâme ou d’exclusion de trois jours maximum. Le courrier et le délai de réponse sont examinés.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
Le courrier annonçant la procédure, sa date de réception, les griefs et les pièces utiles à votre réponse.
Le forfait concerne des observations écrites dans une procédure déterminée. Assistance à un entretien, conseil de discipline et procédure judiciaire sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.