Répondez avant la décision
Vous avez reçu un courrier annonçant un retrait de badge ou d’habilitation ? Votre avocat examine les motifs exposés et le délai indiqué.
Votre avocat prépare votre réponse au projet de retrait et aux motifs annoncés.
Vous avez reçu un courrier annonçant un retrait de badge ou d’habilitation ? Votre avocat examine les motifs exposés et le délai indiqué.
Le cabinet prépare des observations écrites et rassemble vos justificatifs pour les adresser à l’autorité compétente.
Ajoutez le courrier complet, sa date de réception et les documents utiles à votre situation professionnelle.
Non. Le délai continue de courir : communiquez immédiatement toute échéance proche au cabinet.
Transmettez la décision reçue : le cabinet pourra examiner la voie de contestation adaptée.
Le traitement est annoncé sous 24 à 48 heures ouvrées. La commande ne suspend pas les délais applicables : signalez toute échéance proche.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.