Gardez la main sur votre dossier

CFE après cessation d’activité

Votre avocat examine l’avis et prépare une demande de réduction ou de dégrèvement applicable.

Honoraires99 € TTC
Réclamation fiscale préalable
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Vérifier la cessation et ses conséquences

La date de cessation effective, l’avis de CFE et les circonstances, notamment un transfert ou un changement d’exploitant, sont examinés avant la réclamation.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

L’avis de CFE, le justificatif de cessation, les documents sur l’exploitation et les échanges avec l’administration fiscale.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait vise une réclamation ciblée sur l’avis concerné. La clôture comptable et une analyse fiscale générale de l’activité sont distinctes.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre recours avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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