Vérifier la cessation et ses conséquences
La date de cessation effective, l’avis de CFE et les circonstances, notamment un transfert ou un changement d’exploitant, sont examinés avant la réclamation.
Votre avocat examine l’avis et prépare une demande de réduction ou de dégrèvement applicable.
La date de cessation effective, l’avis de CFE et les circonstances, notamment un transfert ou un changement d’exploitant, sont examinés avant la réclamation.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
L’avis de CFE, le justificatif de cessation, les documents sur l’exploitation et les échanges avec l’administration fiscale.
Le forfait vise une réclamation ciblée sur l’avis concerné. La clôture comptable et une analyse fiscale générale de l’activité sont distinctes.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.