Votre situation examinée
La taxe et les conditions applicables doivent être identifiées pour l’année concernée. Les preuves d’occupation permettent de vérifier la situation du logement.
Votre avocat examine l’avis et les preuves d’occupation pour préparer votre réclamation.
La taxe et les conditions applicables doivent être identifiées pour l’année concernée. Les preuves d’occupation permettent de vérifier la situation du logement.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier adapté à votre situation et au destinataire compétent.
L’avis d’imposition, les justificatifs d’occupation, les factures et les documents concernant le logement pour l’année visée.
La demande concerne un logement et un avis. L’expertise immobilière et l’audit fiscal global sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.