Établir les circonstances de l’accident
La déclaration, les faits survenus pendant ou à l’occasion du service et la motivation de l’administration permettent d’examiner les arguments à présenter.
Votre avocat examine le refus et prépare un recours à partir des pièces disponibles.
La déclaration, les faits survenus pendant ou à l’occasion du service et la motivation de l’administration permettent d’examiner les arguments à présenter.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La déclaration d’accident, la décision et sa notification, les comptes rendus utiles, les attestations et les avis déjà reçus.
La prestation couvre un recours écrit sur des éléments disponibles. Une expertise médicale, une procédure devant une commission ou le tribunal relèvent d’une intervention distincte.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.