Gardez la main sur votre dossier

ASPA refusée, réduite ou supprimée : recours

Votre avocat examine la décision relative à votre allocation et prépare votre recours.

Honoraires99 € TTC
Recours contre une décision sur l’ASPA
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Votre situation examinée

Le refus ou la modification de l’allocation peut concerner les ressources, la résidence ou une autre condition. Le cabinet étudie le motif indiqué par la caisse.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision et sa date de réception, la demande ou les décomptes d’ASPA, les justificatifs de ressources et les échanges avec la caisse.

Quel est le périmètre de la démarche ?

La démarche porte sur une décision concernant vos droits à l’ASPA. Une contestation d’un trop-perçu ou une demande de remise de dette repose sur une décision distincte.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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