Gardez la main sur votre dossier

Carte grise refusée : votre recours

Votre avocat examine le refus administratif et prépare une demande de réexamen.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de carte grise
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Une décision administrative identifiable

Le refus de délivrance, la demande réalisée auprès de France Titres et les justificatifs du véhicule permettent de comprendre les motifs opposés.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

Le refus et sa notification, le dossier de demande, les documents du véhicule et les échanges avec France Titres.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le recours concerne le refus administratif. Un litige avec le vendeur, le financement et l’homologation technique sont distincts.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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