Vérifier les conditions du congé
Le statut de l’agent, la situation de la personne aidée et les éléments de la demande permettent d’examiner le refus opposé par l’administration.
Votre avocat examine la décision et prépare une demande de réexamen auprès de votre employeur public.
Le statut de l’agent, la situation de la personne aidée et les éléments de la demande permettent d’examiner le refus opposé par l’administration.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La demande de congé, la décision et sa notification, les justificatifs utiles et les échanges avec l’employeur public.
Le forfait vise un recours écrit contre le refus de congé. Une demande distincte d’allocation AJPA et une procédure judiciaire ne sont pas comprises.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.