Gardez la main sur votre dossier

Disponibilité refusée : votre recours

Votre avocat prépare une demande de réexamen adaptée à votre projet et à votre statut.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de disponibilité
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Comprendre le motif du refus

La disponibilité peut répondre à différents motifs familiaux ou professionnels. Le cabinet vérifie la catégorie demandée, les raisons du refus et les démarches éventuellement nécessaires.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

Votre demande, la décision notifiée, les échanges avec l’employeur public et les justificatifs relatifs au motif de disponibilité.

Quel est le périmètre de la démarche ?

La prestation concerne un recours écrit ciblé. Une médiation préalable obligatoire, lorsqu’elle s’applique, ou une procédure devant le juge constituent des démarches distinctes.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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