Gardez la main sur votre dossier

MaPrimeAdapt’ refusée : votre recours

Votre avocat examine la décision et prépare une demande de réexamen adaptée.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de MaPrimeAdapt’
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Identifier l’aide et le motif du refus

MaPrimeAdapt’ concerne l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Le cabinet vérifie l’organisme compétent, les motifs et les pièces existantes.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision et sa notification, le dossier d’aide, les devis existants et les échanges avec l’organisme.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait vise un recours écrit après qualification de la décision. Diagnostic du logement, montage technique et financement des travaux sont distincts.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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