Votre situation examinée
L’ajournement reporte l’examen favorable, tandis qu’un refus met fin à la demande. Les motifs et les justificatifs utiles varient selon la décision.
Votre avocat examine les motifs de la décision et prépare un recours adapté à votre demande de naturalisation.
L’ajournement reporte l’examen favorable, tandis qu’un refus met fin à la demande. Les motifs et les justificatifs utiles varient selon la décision.
Le cabinet analyse les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision et sa date de notification, le dossier de demande, les échanges et les justificatifs répondant aux motifs indiqués.
Pour une demande de naturalisation par décret ajournée ou refusée, un recours auprès du ministre est en principe à présenter dans les deux mois de la notification. Le mode de dépôt dépend du dossier. Votre avocat vérifie la décision et les règles applicables.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.