Gardez la main sur votre dossier

Contractuel public : non-renouvellement

Votre avocat examine la décision et prépare un recours écrit adapté à votre situation.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un non-renouvellement
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Examiner la décision et son contexte

Le renouvellement d’un contrat n’est pas automatique. Le contrat, la notification et les échanges permettent d’examiner les motifs et la procédure.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

Le contrat et ses avenants, la décision ou notification, les échanges pertinents et les éléments relatifs aux fonctions exercées.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait concerne une décision et un dossier délimités. Une demande indemnitaire ou une procédure contentieuse sont distinctes.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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