Comprenez le refus de la CDAPH
Votre avocat étudie la notification, les motifs retenus et les éléments utiles à l’appréciation de votre situation de handicap.
Votre avocat examine la décision et prépare votre recours auprès de la MDPH.
Votre avocat étudie la notification, les motifs retenus et les éléments utiles à l’appréciation de votre situation de handicap.
Le cabinet prépare le recours administratif préalable adapté à la décision de la CDAPH et l’adresse à l’organisme compétent.
La CDAPH apprécie notamment les conditions liées au handicap. La CAF ou la MSA vérifie notamment les conditions administratives et de ressources. La démarche dépend de l’auteur et du motif de la décision.
Pour une décision notifiée de la CDAPH, le recours administratif préalable doit en principe être présenté dans les deux mois. Vérifiez les voies et délais indiqués sur votre notification et signalez rapidement sa date de réception.
Elles peuvent être utiles pour expliquer votre situation. Votre avocat vous indique les éléments nécessaires ; transmettez-les uniquement dans votre espace sécurisé.
Non. L’organisme compétent réexamine votre situation au vu du dossier. Le cabinet prépare des arguments adaptés sans promettre de décision favorable.
Transmettez sa réponse au cabinet dès réception afin que votre avocat puisse l’examiner.
Le cabinet traite votre demande sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de réponse de l’administration est distinct.
Oui. Les courriers et recommandés nécessaires à la mission sont compris.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.