Vérifier les conditions à la date de création
Les conditions de l’ACRE et les démarches varient notamment selon la date de création, le statut et la situation du demandeur. Le cabinet examine la décision et la voie applicable.
Votre avocat examine le motif du refus et prépare un recours sur votre droit à l’exonération.
Les conditions de l’ACRE et les démarches varient notamment selon la date de création, le statut et la situation du demandeur. Le cabinet examine la décision et la voie applicable.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision et sa notification, les justificatifs de création ou de reprise, la demande éventuelle et les échanges avec l’organisme.
Le forfait concerne un recours écrit contre le refus. Il ne comprend ni comptabilité ni création d’entreprise.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.