Gardez la main sur votre dossier

ACRE refusée : contester le refus

Votre avocat examine le motif du refus et prépare un recours sur votre droit à l’exonération.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus d’ACRE
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Vérifier les conditions à la date de création

Les conditions de l’ACRE et les démarches varient notamment selon la date de création, le statut et la situation du demandeur. Le cabinet examine la décision et la voie applicable.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision et sa notification, les justificatifs de création ou de reprise, la demande éventuelle et les échanges avec l’organisme.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait concerne un recours écrit contre le refus. Il ne comprend ni comptabilité ni création d’entreprise.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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