Votre situation examinée
Le refus d’une demande d’agrément est distinct d’un retrait envisagé concernant un agrément déjà obtenu. Le cabinet examine les motifs et les pièces du dossier.
Votre avocat examine la décision et prépare une demande de réexamen de votre agrément.
Le refus d’une demande d’agrément est distinct d’un retrait envisagé concernant un agrément déjà obtenu. Le cabinet examine les motifs et les pièces du dossier.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision du département et sa notification, votre demande d’agrément, les rapports ou échanges reçus et vos justificatifs.
La démarche concerne un recours écrit contre un refus déjà décidé. Une assistance devant une commission ou une procédure judiciaire constitue une intervention distincte.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.