Comprendre les motifs du refus
La demande de carte professionnelle VTC, les motifs notifiés et les justificatifs disponibles permettent d’examiner les arguments à présenter.
Votre avocat examine la décision préfectorale et prépare une demande de réexamen.
La demande de carte professionnelle VTC, les motifs notifiés et les justificatifs disponibles permettent d’examiner les arguments à présenter.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision et sa notification, la demande de carte, les justificatifs professionnels et les échanges avec la préfecture.
Le forfait couvre un recours écrit. L’effacement du B2 ou du TAJ, la contestation de l’examen et une procédure urgente devant le tribunal sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.