Gardez la main sur votre dossier

Carte professionnelle VTC refusée

Votre avocat examine la décision préfectorale et prépare une demande de réexamen.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de carte VTC
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Comprendre les motifs du refus

La demande de carte professionnelle VTC, les motifs notifiés et les justificatifs disponibles permettent d’examiner les arguments à présenter.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision et sa notification, la demande de carte, les justificatifs professionnels et les échanges avec la préfecture.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait couvre un recours écrit. L’effacement du B2 ou du TAJ, la contestation de l’examen et une procédure urgente devant le tribunal sont distincts.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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