Quels documents transmettre ?
Les références des procédures, les décisions ou suites judiciaires disponibles et les éléments utiles concernant votre demande de naturalisation.
Quel est le périmètre de la démarche ?
La prestation porte sur la démarche concernant le TAJ selon les conditions applicables. Elle ne garantit ni l’effacement ni l’obtention de la nationalité.
Quel délai faut-il respecter ?
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Que se passe-t-il après l’envoi ?
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.