Distinguer les documents du client et les travaux du professionnel
Les pièces appartenant au client doivent être distinguées des travaux produits par l’expert-comptable, dont la rétention peut être soumise à des règles particulières.
Votre avocat identifie les documents demandés et prépare une demande de restitution.
Les pièces appartenant au client doivent être distinguées des travaux produits par l’expert-comptable, dont la rétention peut être soumise à des règles particulières.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La lettre de mission, la liste des pièces retenues, les demandes déjà adressées et les échanges relatifs aux honoraires.
La demande porte sur les documents appartenant au client et identifiés. Un audit comptable et le règlement global d’un différend sur les honoraires sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.