Présenter une demande documentée
Les conditions de la plateforme, le motif communiqué et les justificatifs disponibles permettent de formuler une demande adaptée à un compte vendeur identifié.
Votre avocat examine le motif de suspension et demande le réexamen de votre compte.
Les conditions de la plateforme, le motif communiqué et les justificatifs disponibles permettent de formuler une demande adaptée à un compte vendeur identifié.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
Les conditions applicables, la notification de suspension, les échanges avec la plateforme et les justificatifs demandés ou déjà transmis.
Le forfait concerne un compte et une plateforme. La réactivation n’est pas garantie ; la remise en conformité des produits et une procédure judiciaire sont distinctes.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.