Documenter le droit et le domaine
Les justificatifs de vos droits antérieurs, le nom de domaine et les informations sur son titulaire permettent de formuler une demande ciblée.
Votre avocat examine vos droits et adresse une demande au titulaire identifié du domaine.
Les justificatifs de vos droits antérieurs, le nom de domaine et les informations sur son titulaire permettent de formuler une demande ciblée.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
Les justificatifs des droits invoqués, l’adresse du domaine, les informations disponibles sur son titulaire et les échanges éventuels.
Le forfait concerne un domaine et un titulaire identifiés. La restitution n’est pas garantie ; procédures AFNIC, recherche technique approfondie et action judiciaire sont distinctes.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.