Faites valoir votre situation
Le cabinet examine votre qualité d’agent et les faits signalés avant de préparer la demande.
Votre avocat prépare votre demande écrite à la collectivité ou à l’établissement concerné.
Le cabinet examine votre qualité d’agent et les faits signalés avant de préparer la demande.
Votre avocat organise les pièces utiles, prépare votre demande de protection et vous informe de la transmission et des suites utiles.
Un agent d’une commune, d’un département, d’une région ou d’un établissement public peut être confronté à des menaces, insultes ou violences liées à ses fonctions.
Le cabinet examine l’employeur compétent, les signalements, les circonstances et les besoins de protection à présenter dans la demande écrite.
Indiquez les circonstances, les dates et les éléments disponibles en lien avec vos fonctions.
La demande est examinée au regard des conditions applicables. L’administration reste décisionnaire.
Le cabinet traite votre demande sous 24 à 48 heures ouvrées. La commande ne suspend aucun délai applicable ; signalez toute échéance proche.
Oui, les courriers et recommandés nécessaires à la mission sont compris.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.