Gardez la main sur votre dossier

APA refusée ou plan d’aide insuffisant

Votre avocat examine la décision et prépare un recours auprès du département.

Honoraires99 € TTC
Recours contre une décision sur l’APA
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Contester une décision sur l’autonomie

Le refus de l’allocation personnalisée d’autonomie ou le contenu du plan d’aide peut être contesté auprès des services du département par un recours préalable. Les besoins et justificatifs disponibles sont examinés.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision et sa notification, la demande d’APA, le plan d’aide reçu, les évaluations disponibles et les justificatifs de situation.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait couvre un recours sur les pièces existantes. Une nouvelle évaluation médicale et une augmentation de l’aide ne sont pas comprises ni garanties.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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