Votre situation examinée
Les motifs du certificat opérationnel et la description du projet permettent d’identifier les points juridiques à contester.
Votre avocat examine le certificat et prépare une demande de réexamen.
Les motifs du certificat opérationnel et la description du projet permettent d’identifier les points juridiques à contester.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier adapté à votre situation et au destinataire compétent.
Le certificat et sa notification, la demande initiale, la description du projet et les échanges avec la mairie.
Le recours concerne un certificat négatif et un projet déjà décrit. Étude complète de constructibilité, plans et expertise technique sont distincts.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.