Demandez à l’administration de revoir sa décision
Une décision vous semble injustifiée ? Votre avocat examine vos arguments et prépare un recours gracieux adapté à votre situation.
Votre avocat analyse les motifs retenus et met en avant les éléments utiles pour défendre votre situation.
Une décision vous semble injustifiée ? Votre avocat examine vos arguments et prépare un recours gracieux adapté à votre situation.
Vous confiez la rédaction et l’envoi au cabinet. Votre avocat vous tient informé de la réponse et des options possibles pour la suite.
Non. Le dossier doit correspondre au recours simple décrit ; les régimes spéciaux sont qualifiés par l’avocat.
Oui. La page CNAPS présente cette même prestation pour les refus de titre ou d’autorisation concernés. Vous ne payez qu’un seul forfait pour le même recours. Les recours préalables spécifiques de la CAF ou de la CPAM relèvent de leur offre dédiée.
Non. La procédure ultérieure est distincte et ne sera pas engagée automatiquement.
La préparation initiale du cabinet est prévue sous 24 à 48 heures ouvrées après réception des éléments indispensables. Le temps de réponse des autorités, du destinataire et des tiers reste distinct et ne peut être garanti.
Oui. Les courriers et recommandés nécessaires à la mission, avec leurs accusés de réception et réexpéditions utiles, sont compris. Les frais de tiers expressément exclus restent distincts et soumis à votre accord.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.