Faites réexaminer votre refus CNAPS
Votre demande de titre ou d’autorisation a été refusée ? Votre avocat examine la décision et prépare un recours gracieux au directeur du CNAPS.
Votre avocat s’appuie sur votre parcours et vos justificatifs pour présenter un recours motivé au directeur.
Votre demande de titre ou d’autorisation a été refusée ? Votre avocat examine la décision et prépare un recours gracieux au directeur du CNAPS.
Le cabinet organise vos arguments et justificatifs, rédige le recours et se charge de son envoi. Vous êtes informé des réponses et des suites possibles.
Non. La décision et le titre sont examinés par l’avocat pour adresser le recours au bon interlocuteur.
Non. Il s’agit d’une procédure distincte, qui ne doit pas être confondue avec le réexamen du refus CNAPS.
Non. Le forfait porte sur le recours gracieux et le suivi décrit, pas sur un recours contentieux ultérieur.
La préparation initiale du cabinet est prévue sous 24 à 48 heures ouvrées après réception des éléments indispensables. Le temps de réponse des autorités, du destinataire et des tiers reste distinct et ne peut être garanti.
Oui. Les courriers et recommandés nécessaires à la mission, avec leurs accusés de réception et réexpéditions utiles, sont compris. Les frais de tiers expressément exclus restent distincts et soumis à votre accord.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.