Votre situation examinée
Le CNAPS apprécie notamment les conditions applicables à l’agrément personnel. Le cabinet analyse les motifs retenus et les éléments qui y répondent.
Votre avocat examine le refus et prépare une demande de réexamen adaptée à votre situation de dirigeant.
Le CNAPS apprécie notamment les conditions applicables à l’agrément personnel. Le cabinet analyse les motifs retenus et les éléments qui y répondent.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision complète et sa notification, la demande d’agrément, les échanges avec le CNAPS et les justificatifs utiles concernant votre situation.
La démarche porte sur une décision précise relative à l’agrément personnel. Un audit complet de l’entreprise ou une procédure distincte ne sont pas compris.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.