Gardez la main sur votre dossier

Refus d’agrément de dirigeant : recours CNAPS

Votre avocat examine le refus et prépare une demande de réexamen adaptée à votre situation de dirigeant.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus d’agrément CNAPS
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Votre situation examinée

Le CNAPS apprécie notamment les conditions applicables à l’agrément personnel. Le cabinet analyse les motifs retenus et les éléments qui y répondent.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision complète et sa notification, la demande d’agrément, les échanges avec le CNAPS et les justificatifs utiles concernant votre situation.

Quel est le périmètre de la démarche ?

La démarche porte sur une décision précise relative à l’agrément personnel. Un audit complet de l’entreprise ou une procédure distincte ne sont pas compris.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

Commencer mon dossier →