Votre situation examinée
L’autorisation de l’entreprise est distincte de l’agrément personnel du dirigeant et de la carte professionnelle des agents. Le cabinet vérifie les motifs précis du refus.
Votre avocat étudie la décision du CNAPS et prépare une demande de réexamen pour la société.
L’autorisation de l’entreprise est distincte de l’agrément personnel du dirigeant et de la carte professionnelle des agents. Le cabinet vérifie les motifs précis du refus.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision et sa notification, la demande de la société, ses justificatifs administratifs et les échanges avec le CNAPS.
La prestation vise le réexamen d’une décision identifiée. Un audit global de l’entreprise, une procédure disciplinaire ou un tribunal nécessitent une intervention distincte.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie le délai et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.