Identifier la condition contestée
Le mode de garde, les déclarations effectuées et la situation familiale peuvent être utiles pour comprendre le motif du refus de l’aide.
Votre avocat examine la décision et prépare un recours concernant le complément de libre choix du mode de garde.
Le mode de garde, les déclarations effectuées et la situation familiale peuvent être utiles pour comprendre le motif du refus de l’aide.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.
La décision et sa notification, les justificatifs du mode de garde, les déclarations et les échanges avec la CAF ou la MSA.
La démarche porte sur une décision identifiée relative au CMG. Un litige distinct avec le professionnel de garde n’est pas compris.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.