Gardez la main sur votre dossier

Refus ou non-renouvellement de RQTH

Votre avocat prépare votre recours à partir de la décision et de votre situation professionnelle.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de RQTH
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Faites réexaminer votre demande de RQTH

Comprendre votre situation

Un refus ou un non-renouvellement peut avoir des conséquences sur votre travail et vos démarches. Votre avocat vérifie la décision et les éléments utiles à votre situation.

Préparer votre démarche

Le cabinet prépare un recours préalable motivé à l’attention de la CDAPH, adressé à la MDPH, puis suit la réponse.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances éventuelles.
  2. 2. Partagez les éléments utilesNotification, éléments relatifs à votre travail et justificatifs de santé pertinents. Déposez les pièces utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare le dossierVotre avocat examine les éléments et prépare votre projet ; vous pouvez vérifier les faits.
  4. 4. Suivez chaque avancéeRetrouvez les échanges et les suites de votre demande dans votre espace.

Vos questions

Le recours préalable est-il obligatoire ?

Pour contester une décision de la CDAPH sur la RQTH devant le juge, un recours préalable doit en principe être présenté à la MDPH. Votre avocat vérifie la décision et les délais applicables.

Quel tribunal après le recours ?

Si le désaccord persiste, le contentieux de la RQTH relève du tribunal administratif. Une éventuelle procédure devant le tribunal fait l’objet d’une mission distincte.

Que faire si la MDPH répond directement ?

Transmettez la réponse au cabinet dès réception pour que votre avocat l’examine.

Quel délai de traitement est annoncé ?

Le cabinet traite votre demande sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de réponse du destinataire est distinct.

Les frais de recommandé sont-ils inclus ?

Oui. Les courriers et recommandés nécessaires à la mission sont compris.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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