Votre situation examinée
La décision, l’autorisation et le règlement du marché permettent d’examiner les motifs du retrait ou du refus de renouvellement.
Votre avocat examine la décision et prépare votre demande de réexamen.
La décision, l’autorisation et le règlement du marché permettent d’examiner les motifs du retrait ou du refus de renouvellement.
Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier adapté à votre situation et au destinataire compétent.
La décision, l’autorisation d’occupation, le règlement du marché et les échanges concernant l’emplacement.
La démarche concerne un emplacement et une décision. Le renouvellement n’est pas garanti et la procédure judiciaire est distincte.
Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.
Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.