Gardez la main sur votre dossier

Temps partiel refusé à un fonctionnaire

Votre avocat examine la décision et prépare une demande de réexamen auprès de votre administration.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de temps partiel
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Une démarche adaptée à votre situation

Temps partiel de droit ou sur autorisation

Les conditions dépendent notamment du statut de l’agent, du motif invoqué et de l’organisation du service. Le courrier examine les raisons opposées et les éléments de votre situation.

Un courrier préparé par votre avocat

Le cabinet étudie les éléments transmis et prépare un courrier motivé, adapté aux faits et au destinataire compétent.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationPrésentez les faits et les échéances connues.
  2. 2. Partagez vos documentsDéposez les éléments utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare votre démarcheLe cabinet examine les pièces et prépare un projet adapté.
  4. 4. Suivez votre dossierRetrouvez vos échanges et documents dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision et sa notification, votre demande de temps partiel, les échanges avec le service et les justificatifs du motif invoqué.

Quel est le périmètre de la démarche ?

Le forfait porte sur un recours écrit contre une décision précise. La saisine ou l’assistance devant une commission relève d’une intervention distincte.

Quel délai faut-il respecter ?

Transmettez rapidement les courriers reçus, leurs dates et toute échéance connue. Votre avocat vérifie les délais et les modalités applicables à votre dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Votre avocat vous informe des suites. Si vous recevez directement une réponse, transmettez-la au cabinet dès réception.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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