Examinez la décision et son contexte
Mutation, changement d’affectation ou déplacement d’office : le cabinet étudie la décision, ses motifs et ses conséquences sur vos fonctions et votre situation personnelle.
Votre avocat examine la décision et défend votre situation auprès de votre administration.
Mutation, changement d’affectation ou déplacement d’office : le cabinet étudie la décision, ses motifs et ses conséquences sur vos fonctions et votre situation personnelle.
Votre avocat prépare un recours gracieux adapté lorsque cette démarche convient et l’adresse à l’autorité compétente.
La possibilité de recours dépend de la nature de la mesure, de ses effets et de votre situation. Votre avocat examine la décision et les voies utiles.
La décision reçue, vos anciennes et nouvelles fonctions, le lieu d’affectation et les échanges avec votre administration permettent d’apprécier la situation.
Pour certaines décisions et certains agents, une médiation préalable est requise avant une saisine du tribunal. Votre avocat vérifie les indications de la notification et les règles applicables.
Indiquez immédiatement la date de réception de la décision et toute échéance connue. Un recours gracieux ne produit pas nécessairement les mêmes effets dans toutes les situations.
Transmettez la réponse au cabinet dès réception pour que votre avocat puisse l’examiner.
Le cabinet traite votre demande sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de réponse de l’administration est distinct.
Oui. Les courriers et recommandés nécessaires à la mission sont compris.
Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.