Faites réexaminer votre situation
Le refus de renouvellement peut affecter votre activité. Le cabinet examine la décision du CNAPS, les motifs retenus et les justificatifs que vous pouvez apporter.
Votre avocat prépare votre recours à partir de la décision et des éléments de votre parcours.
Le refus de renouvellement peut affecter votre activité. Le cabinet examine la décision du CNAPS, les motifs retenus et les justificatifs que vous pouvez apporter.
Votre avocat organise vos arguments et adresse une demande de réexamen au directeur du CNAPS.
Ajoutez le refus complet et sa date de notification, ainsi que votre carte et les justificatifs utiles.
Le recours ne remplace pas une carte ou un récépissé valide. Votre situation et les éventuelles démarches urgentes doivent être examinées rapidement.
Transmettez sans attendre la décision et sa date de réception : l’avocat vérifie les délais applicables à votre situation.
Le traitement est annoncé sous 24 à 48 heures ouvrées. La commande ne suspend pas les délais applicables : signalez toute échéance proche.
Faites le premier pas. Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.