Gardez la main sur votre dossier

Refus de titularisation : votre recours

Votre avocat étudie la décision et prépare votre recours auprès de l’administration.

Honoraires99 € TTC
Recours contre un refus de titularisation
  • Rédaction et envoi par l’avocat
  • Frais de recommandé inclus
  • Suivi de l’avancement en temps réel
Traitement sous 24 à 48 h ouvrées

Faites valoir votre situation de fonctionnaire stagiaire

Comprendre les motifs du refus

Évaluations, rapports de stage, observations et décision de l’administration : votre avocat examine les éléments de votre parcours et les motifs qui vous sont opposés.

Demander un nouvel examen

Le cabinet prépare un recours gracieux adapté à votre situation et l’adresse à l’autorité compétente. Vous êtes informé de la suite donnée à votre demande.

Comment se déroule votre demande ?

  1. 1. Expliquez votre situationDécrivez votre stage et le refus reçu, en indiquant la date de notification.
  2. 2. Partagez les éléments utilesAjoutez la décision, les évaluations et les échanges utiles dans votre espace sécurisé.
  3. 3. Votre avocat prépare le dossierVotre avocat prépare le recours ; vous pouvez vérifier les faits avant son envoi.
  4. 4. Suivez chaque avancéeRetrouvez la preuve d’envoi et les échanges dans votre espace.

Vos questions

Quels documents transmettre ?

La décision de refus, sa notification, les évaluations et rapports de stage, ainsi que vos observations et les courriers échangés peuvent aider à comprendre votre situation.

Puis-je agir si le stage est prolongé ?

Une prolongation et un refus de titularisation sont deux situations différentes. Transmettez la décision reçue pour vérifier la démarche adaptée.

Le recours suspend-il toujours le délai pour saisir le tribunal ?

Ses effets dépendent notamment de la décision, de sa notification et des règles applicables. Indiquez rapidement toutes les dates à votre avocat ; une médiation préalable peut aussi être requise dans certains cas.

Que se passe-t-il si l’administration me répond directement ?

Transmettez sa réponse au cabinet dès réception afin que votre avocat puisse l’examiner et vous informer des suites possibles.

Quel délai de traitement est annoncé ?

Le cabinet traite votre demande sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de réponse de l’administration est distinct.

Les frais de recommandé sont-ils inclus ?

Oui. Les courriers et recommandés nécessaires à la mission sont compris.

Préparez votre demande avec un avocat

Votre avocat vous accompagne, vous gardez la main.

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